Conditions Générales de vente

Article 1. Objet

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre la SARL CBI DISTRIBUTION ci-après dénommée "CBI DISTRIBUTION" gérant le site www.ampoule.fr et toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.ampoule.fr dénommée ci-après " le Client ". L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve du Client des présentes conditions de vente dont le Client reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande et avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes. La validation de la commande vaut donc acceptation sans réserve du Client de ces conditions générales de vente. Les conditions générales de vente de la SARL CBI DISTRIBUTION prévalent sur les conditions d’achat du client, sauf convention contraire de notre part. La validation de la commande du client fera présumer de façon irréfragable l’acceptation de nos CGV. CBI DISTRIBUTION se réserve le droit de modifier à tout moment ses conditions générales de vente afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. Ces nouvelles conditions générales de vente seront applicables dès leur mise en ligne.

Article 2. Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.ampoule.fr de la société CBI DISTRIBUTION, dans la limite des stocks disponibles.

La société CBI DISTRIBUTION se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment des produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (formes, dimensions, type de sources, puissance en Watts et lumens…). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien CBI DISTRIBUTION .

Article 3. Tarifs

Les prix figurant sur notre site sont des prix en Euros (€) hors taxes et toutes taxes tenant compte de la taxe Éco- Participation, de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement de ces taux de pourront être répercutés sur le prix des produits. CBI DISTRIBUTION se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au Client. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande. En France métropolitaine, les frais de port sont offerts à partir de 59€ TTC.

Pour les livraisons hors de France métropolitaine, merci de nous contacter, nous vous adresserons un devis pour les frais de port selon la destination choisie.

Article 4. Commande et modalités de paiement

Avant toute commande, le Client peut créer un compte sur le site www.ampoule.fr. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu principal. À chaque visite, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), il devra s’identifier à l’aide de ces informations.

Le Client sélectionne, sous sa seule responsabilité, les produits et les quantités qu’il veut commander. Il indique son nom ou son numéro de client, ses coordonnées téléphoniques et postale et l’adresse de livraison. La responsabilité de CBI DISTRIBUTION ne saurait être engagée du fait d’informations incomplètes ou erronées fournies par le Client. Si la commande doit être réexpédiée, tous les frais seront à la charge exclusive du Client.

Lorsque le Client sélectionne les produits qu’il souhaite commander, les frais de port s’affichent dans le panier ainsi que le nom du transporteur. Après vérification du détail de sa commande, des prix et des frais de port, le Client peut la modifier, l’annuler ou la valider.

Lorsque le panier est validé avec les frais de port, le Client choisit son mode de paiement :

Paiement par CB : L'acheteur est appelé à vérifier les informations (adresse de livraison etc...) à accepter les conditions générales de vente puis à valider sa commande en cliquant sur le bouton « confirmer ma commande ». Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat. Les cartes bancaires acceptées sont : Carte Bleue, Visa et Master Card. Ce paiement est sécurisé. À aucun moment CBI DISTRIBUTION n’a accès aux coordonnées bancaires du Client.

Paiement sécurisé par Paypal : Lorsque l’acheteur sélectionne ce mode de paiement, il est redirigé sur l’interface sécurisée PAYPAL afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte Paypal.

Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par compte Paypal ou par carte bancaire est irrévocable.

En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 13 mois après la date de débit. Ce délai est de 70 jours si l'établissement du bénéficiaire du paiement se situe hors de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société CBI DISTRIBUTION lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.

Si l’acheteur souhaite contacter la société CBI DISTRIBUTION, il peut le faire soit par soit par email : contact@ampoule.fr, soit par téléphone au 01 64 03 00 08.

Article 5. Livraison

Le délai de livraison est indiqué sur le site. Il court à compter de la validation de la commande. La commande est préparée, en général, le lendemain de la validation de la commande et expédiée le lendemain. Selon le mode de livraison choisi (Poste, Point Relais, Livreur), le délai de livraison varie, en général, de 24 à 48 heures. Les délais de livraisons ne sont donnés qu’à titre indicatif. Si ceux-ci dépassent trente jours, après la validation de la commande, le Client pourra l’annuler sauf si un accord avait conclu avec CBI DISTRIBUTION.

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes peuvent être livrées en Colissimo, en Point Relais ou par transporteur.

La société CBI DISTRIBUTION pourra fournir à l’acheteur le numéro de suivi de son colis par SMS et e-mail selon le moyen de livraison choisi lors de la commande. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au point de retrait le plus proche, pendant le délai indiqué.

Tous nos colis partent de nos locaux en parfait état. Les risques liés au transport sont à la charge du Client. Il doit vérifier, en présence du livreur ou du préposé de la Poste, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. S’il constate des traces de chocs, un écrasement, il doit le noter sur le récépissé que le transporteur lui présente pour signature. En cas de dommage pendant le transport, les réclamations doivent être faites dans un délai de 48 heures à compter de la livraison.

Dans le cas où le colis est retourné pour un motif qui est imputable au Client, (adresse erronée, incomplète, colis non retiré…), le Client devra s’acquitter des frais de retour.